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c-61.1, r. 132 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 132
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain.
A.M. 2002-005, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2002-005, a. 2.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain
A.M. 2002-005, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2002-005, 2002 G.O. 2, 3331
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